Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 21 août 2026 · à faire valider juridiquement avant mise en production
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Vozlim, une plateforme logicielle (SaaS) de supervision et de gestion de flottes de routeurs MikroTik RouterOS, proposée en mode hébergé (cloud) ou auto-hébergé (self-hosted), éditée par Tettrix (l'« Éditeur »). Toute souscription ou utilisation implique l'acceptation sans réserve des présentes.
2. Compte et éligibilité
Le service s'adresse à des professionnels (MSP, intégrateurs, opérateurs). Le client garantit l'exactitude des informations fournies à la création du compte et est responsable de la confidentialité de ses identifiants ainsi que de toute activité réalisée depuis son compte.
3. Offres, prix et taxes
Les offres et tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page tarifs au moment de la souscription. Les prix sont indiqués en euros (EUR), hors taxes ; la TVA applicable est calculée et ajoutée le cas échéant lors du paiement. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer sa grille tarifaire ; toute modification est sans effet sur la période déjà payée.
4. Souscription, essai et paiement
Le service est proposé par abonnement mensuel ou annuel, reconductible. Un essai gratuit (période d'essai communautaire, 15 jours) peut être proposé pour évaluation. Les paiements par carte sont traités par notre prestataire Stripe ; l'Éditeur ne collecte ni ne conserve les numéros de carte. L'abonnement est renouvelé automatiquement à échéance sauf résiliation avant la date de renouvellement.
5. Durée, résiliation et remboursement
Le client peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du prorata sauf disposition légale impérative contraire. Politique de rétractation / remboursement à préciser conformément au droit applicable.
6. Disponibilité et maintenance
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance planifiées peuvent entraîner des indisponibilités temporaires. Les niveaux de support (délais de réponse) dépendent de l'offre souscrite.
7. Obligations du client
Le client s'engage à utiliser le service conformément aux lois applicables et aux présentes, à ne pas compromettre la sécurité ou l'intégrité de la plateforme, et à disposer des droits nécessaires sur les équipements et réseaux qu'il administre via Vozlim.
8. Responsabilité
Le service est un outil d'administration ; le client demeure seul responsable des actions exécutées sur ses équipements (configurations, jobs de masse, sauvegardes/restaurations). La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, et est, en tout état de cause, limitée dans les conditions prévues par la loi applicable.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.
10. Propriété intellectuelle
L'Éditeur concède au client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du service pour la durée de l'abonnement. Aucun transfert de propriété intellectuelle n'est opéré.
11. Modification des conditions
L'Éditeur peut modifier les présentes ; la version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation. Les modifications substantielles sont notifiées par un moyen raisonnable.
12. Droit applicable et juridiction
Droit applicable et tribunal compétent à préciser (ex. droit béninois / français). À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes du siège de l'Éditeur.
Voir aussi : Mentions légales · Politique de confidentialité.